Le comité de suivi réuni à Madrid a décidé de lancer le second appel à projets du programme de coopération territoriale Espace du Sud-ouest européen 2007-2013. Au cours de cette réunion du 13 novembre dernier, le comité a fixé le calendrier de ce second appel à projets avec comme date d'ouverture le 16 novembre 2009 et date de clôture le 30 avril 2010.

Cet appel à projets est ouvert à deux des quatre priorités du programme opération SUDOE, d'une part la priorité 1 (« Promotion de l'innovation et la constitution de réseaux stables de coopération en matière technologique ») et d'autre part la priorité 2 (« Amélioration de l'aptitude à soutenir des opérations prolongées pour la protection et la conservation de l'environnement et l'environnement naturel du SUDOE »).

Au sein de ces deux priorités, le comité a également décidé que les candidatures de projets devaient se centrer sur les opérations qui allaient apporter des réponses aux défis auxquels font face les régions de l'Union européenne en général et du SUDOE en particulier. Les thématiques sélectionnées sont les suivantes :

Priorité 1 : Transfert de technologie
Priorité 1 : Promotion de la recherche et développement et innovation et l'amélioration de la compétitivité
Priorité 2 : Changement climatique
Priorité 2 : Gestion de risques
Priorité 2 : Énergie
Priorité 2 : Gestion forestière
Priorité 2 : Biodiversité

Les bénéficiaires de cet appel à projets peuvent être tous les organismes publics ou assimilables ainsi que les organismes privés à but non lucratif. Cet appel à projets n'est pas ouvert aux entreprises de caractère industriel ou marchand. Toutefois, les organismes privés qui souhaitent être impliqués dans le développement d'un projet peuvent prendre part en apportant leurs fonds propres.

Le montant de l'aide FEDER disponible pour ce second appel à projets s'élève à 25.385.952, 13 € pour l'ensemble des deux priorités ouvertes. Le taux de cofinancement FEDER des projets est fixé selon le programme opérationnel à 75 %. Toutefois, le budget des candidatures de projet devra respecter les montants minimum et maximum fixés dans le texte officiel de l'appel à projets.

Pour une préparation correcte des propositions, les bénéficiaires potentiels doivent suivre les instructions mentionnées dans le guide du porteur de projets. Ce guide et l'accès au formulaire de candidature électronique ainsi que les conditions de présentation des propositions peuvent être consultés sur le site Internet du programme dans la rubrique « Comment présenter une candidature de projet ?».

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