Interreg IV B

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  • Environnement
  • Accessibilité
  • Developement Urbain Durable
Interreg IV B

Qui peuvent être les bénéficiaires ?

D'une manière générale, toutes les entités publiques peuvent prétendre à un cofinancement de la part du programme SUDOE (administrations centrales, régionales et locales, autres organismes publics, instituts de recherche, universités, acteurs et organisations socio-économiques, etc.).

Les "organismes de droit public" doivent accomplir les critères établis dans l'article 1.9 Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

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