Interreg Sudoe

Comment présenter une candidature de projet? - 3ème appel à projets

Comment présenter une candidature de projet? Quels sont les outils mis à la disposition des bénéficiaires potentiels pour préparer un projet ? Existe t-il un format prédéfini de formulaire de candidature ? Quelle documentation doit être jointe avec la candidature ?

Le programme de coopération territoriale du Sud-ouest européen offre la possibilité à l'ensemble des organismes publics de cet Espace de demander une aide communautaire. Pour solliciter un cofinancement FEDER dans le cadre du programme SUDOE, les porteurs de projets doivent présenter leur candidature pendant les périodes établies dans les appels à projets.

Le troisième appel à projets

Après les deux appel à projets précédents (2008 et 2009-2010), le comité de suivi réuni à Toulouse le 22 novembre 2011 a décidé de lancer le troisième appel à projets. Le délai de présentation des candidatures s'étend du 1 décembre 2011 au 2 mars 2012.

Le texte officiel de l'appel à projets présente l'ensemble des conditions requises pour présenter une candidature. Ce document peut être consulté ici.

Pour pouvoir voir les documents en pdf, vous devez disposer de la dernière version d'Acrobat Reader

Qui peut participer dans un projet?

Les bénéficiaires du programme peuvent être tous les organismes publics ou assimilés au public, ainsi que les organismes privés à but non lucratif.

Sont considérés assimilés au public les organismes qui remplissent les critères établis dans l'article 1, paragraphe 9 de la Directive 2004/18 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Les critères définissant les «organismes de droit public» stipulent que l'organisme est :

- Créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial;
- Doté de la personnalité juridique, et
- Dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public.

Les entités privées à caractère industriel ou commercial souhaitant s'impliquer dans le développement d'un projet peuvent s'y joindre en apportant leurs fonds propres.

Le formulaire de candidature

Les candidatures de projets doivent obligatoirement être présentées à travers le formulaire de candidature élaboré à cet effet. Les candidatures reçues dans un autre format ne seront pas acceptées.

Le formulaire de candidature du programme SUDOE doit obligatoirement être saisi à travers l'application informatique. A titre d'exemple, vous pouvez télécharger ici un modèle vierge du formulaire de candidature. D'autres documents utiles pour présenter un projet se trouvent dans la partie e-Bibliotheque (Kit de candidature du 3ème appel à projets).

Les candidatures doivent être envoyées dans les délais indiqués dans chaque appel à projets en version électronique (à travers l'application informatique) et en version papier (à envoyer au secrétariat technique conjoint).

Il est vivement conseillé de se référer au texte officiel 3ème appel à projets afin de prendre connaissance des exigences de présentation des projets, de lire attentivement les instructions générales mentionnées dans le formulaire de candidature et de prêter une attention spéciale aux documents qui doivent être joints au formulaire (lettres d'engagement et déclaration responsable).

L'application informatique

L'autorité de gestion a développé un système informatique pour gérer le Programme et les projets. Cet outil a pour but d'enregistrer et d'échanger de manière sûre les informations transmises par l'ensemble des acteurs qui interviennent dans le programme et dans les projets sous les formats normalisés requis, dans un souci de dématérialisation et de simplification des procédures.

Pour présenter une candidature de projet dans le cadre du troisième appel à projets, les porteurs de projet doivent s'enregistrer dans l'application informatique pour obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe qui leur permettra de saisir en continu l'ensemble du formulaire et d'y apporter les corrections nécessaires.

Vous pouvez vous enregistrer dans l'application informatique à partir du lien suivant : https://intranet.interreg-sudoe.eu/registro?idioma=fr

Une fois que le formulaire est considéré comme définitif, il suffira de procéder à son envoi électronique en choisissant l'option " envoyer" prévue dans l'application. Tous les documents qui doivent être joints au formulaire de candidature doivent également être introduits dans l'application informatique en format pdf. La version papier à envoyer devra donc être imprimée à partir de l'application informatique une fois que la version électronique du formulaire aura été envoyée à travers cette dernière.

Des guides d'utilisation de l'application informatique ont été réalisés pour guider les utilisateurs. Ces guides, peuvent être consultés ici.

Le guide du porteur de projet du troisième appel à projets

Un guide de montage de projets est mis à disposition des porteurs de projets pour les aider dans la conception de leur projet, pour définir leur stratégie, objectifs et groupes de tâches. Ce guide décrit les étapes à suivre pour monter un projet, ses actions, son budget.... et pour pouvoir ainsi rassembler l'ensemble de ces informations de manière structurée dans le formulaire de candidature. Par ailleurs, ce guide présente aussi les règles générales à respecter par les candidatures de projets, ainsi que les procédures d'instruction et de sélection qui seront appliquées. Il est vivement conseillé de lire attentivement ce guide avant et pendant l'élaboration du formulaire de candidature.

Télécharger le guide du porteur de projets du 3ème appel à projets

(Afin de visualiser le guide, vous devez installer la dernière version de Acrobat Reader. Celle-ci est disponible sur ce site Internet).

Appui et information aux porteurs de projets

Toute l'information relative au programme SUDOE et au troisième appel à projets est disponible sur ce même site Internet. Ce site est actualisé régulièrement avec les dernières informations concernant les appels à projets, les questions relatives aux bénéficiaires potentiels, aux modalités de présentation de candidatures, à la sélection de projets, etc

Si vous voulez être informé des actualisations, consultez la rubrique « dernières actualisations » où seront mentionnées les dernières actualisations.

Le secrétariat technique conjoint a pour mission d'apporter son aide et ses conseils aux porteurs de projets. A cet effet, un Formulaire d'aide 2011-2012 a été mis à disposition des bénéficiaires potentiels pour que ces derniers puissent consulter le secrétariat sur un quelconque point concernant la candidature de projet ou le Programme en général.