Interreg IV B

  • Innovation
  • Environnement
  • Accessibilité
  • Developement Urbain Durable
  • projets  Biotechnologies

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Climat

    FEDER: 3.5 millons €
  • projets  Compétitivité

    FEDER: 7.5 millons €
  • projets  Collaboration universités

    FEDER: 6.2 millons €
  • projets  Creativité entrepreneuriale

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Énergie

    FEDER: 7.6 millons €
  • projets  Inclusion

    FEDER: 8.8 millons €
  • projets  Innovation

    FEDER: 10.1 millons €
  • projets  Mobilité

    FEDER: 5.1 millons €
  • projets  Durabilité

    FEDER: 22.6 millons €
  • projets  Transfert technologique

    FEDER: 4.1 millons €
  • projets  Tourisme et patrimoine

    FEDER: 4 millons €
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4ème appel à projets

LE COMITE DE PROGRAMMATION A DECIDÉ D'APPROUVER 3 PROJETS ET A AUTORISÉ 14 AUTRES CANDIDATURES À PASSER À LA SECONDE PHASE DU QUATRIÈME APPEL A PROJETS.

 

Le comité de programmation réuni le 16 juin dernier à Madrid a analysé les 86 candidatures de projets du troisième appel à projets. (Télécharger la liste détaillée des résultats)

  • 3 projets approuvés (priorité 1)

3 candidatures correspondante à la priorité 1ont été approuvées au terme de la première phase. Ces projets signeront prochainement l'Accord d'Octroie FEDER.

  • 14 projets autorisés à passer à la seconde phase (priorité 1: 8 projet / priorité 3: 3 projets, priorité 4: 3 projets)

Sur la base des recommandations émises par le comité de programmation, 14 candidatures de projet ont été autorisées à passer à la seconde phase. Ces projets vont devoir améliorer leur candidature et l'expédier à nouveau au secrétariat technique conjoint jusqu'au 29 mai 2013 (au plus tard à 19h00, heure de Santander - ES). Les candidatures seront alors à nouveau co-instruites et une nouvelle fois analysées par le comité de programmation prévu pour la mi-juin. Le comité délibèrera alors sur l'approbation ou non de chacune de ces candidatures.

  • 57 projets non approuvés (priorité 1)

Les candidatures non retenues par le comité de programmation recevront une lettre de notification les informant des principaux motifs de leur non approbation.

  • 12 projets inéligibles (priorité 1)

Les projets qui ont été déclarés inéligibles par le comité de programmation sont ceux qui n'ont pas respecté un ou plusieurs des critères excluant. La lettre de notification qui sera envoyée au premier bénéficiaire identifiera le/s critère/s en question.

Les premiers bénéficiaires recevront prochainement une lettre de notification sur la décision prise par le comité de programmation. Aucune information sur les résultats du comité ne sera communiquée par téléphone par les organes de gestion du programme. Une fois que les lettres de notification auront été reçues par l'ensemble des premiers bénéficiaires, le secrétariat technique conjoint sera à leur disposition pour leur apporter quelconque information complémentaire.

Les organes de gestion du programme SUDOE remercient l'ensemble des entités qui ont manifesté leur intérêt dans la participation à ce quatrième appel à projets.

 

 

 

Comment présenter une candidature de projet? Quels sont les outils mis à la disposition des bénéficiaires potentiels pour préparer un projet? Existe-t-il un format prédéfini de formulaire de candidature? Quelle documentation doit être jointe avec la candidature?

Le programme de coopération territoriale du Sud-ouest européen offre la possibilité à l'ensemble des organismes publics de cet Espace de demander une aide communautaire. Pour solliciter un cofinancement FEDER dans le cadre du programme SUDOE, les porteurs de projets doivent présenter leur candidature pendant les périodes établies dans les appels à projets.

FAQs du 4ème appel à projets

Document: FAQs du 4ème appel à projets

Le quatrième appel à projets

Après les trois appels à projets précédents (2008-2012), le comité de suivi a décidé de lancer le quatrième appel à projets. Le délai de présentation des candidatures s'étend du 21 janvier 2013 au 8 février 2013.

Le texte officiel de l'appel à projets présente l'ensemble des conditions requises pour présenter une candidature. Ce document peut être consulté ici.

Pour pouvoir voir les documents en pdf, vous devez disposer de la dernière version d'Acrobat Reader.

Qui peut participer dans un projet?

Les bénéficiaires du programme peuvent être tous les organismes publics ou assimilés au public, ainsi que les organismes privés à but non lucratif.
Sont considérés assimilés au public les organismes qui remplissent les critères établis dans l'article 1, paragraphe 9 de la Directive 2004/18 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Les critères définissant les «organismes de droit public» stipulent que l'organisme est:

- Crée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial;
- Doté de la personnalité juridique, et
- Dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public.

Les entités privées à caractère industriel ou commercial souhaitant s'impliquer dans le développement d'un projet peuvent s'y joindre en apportant leurs fonds propres.

Une attention particulière sera accordée à la capacité administrative des bénéficiaires pendant l'instruction des candidatures.

Les nouveaux aspects des candidatures attendues sur le plan thématique, financier et administratif intégrés à ce 4ème appel à projets:

De façon générale, les grandes lignes de cet appel demeurent inchangées par rapport aux 3 appels à projets précédents.

Toutefois, des aspects nouveaux sont à relever sur les points suivants:

Candidatures de projet attendues:

- Seules trois thématiques de projet sont ouvertes dans la priorité1
- Seuls des nouveaux projets seront admissibles dans la priorité 1
- Les projets de capitalisation et de suivi de projets approuvés seront admissibles dans les priorités 1, 3 et 4.

Le détail de chacun de ces points se trouve dans le texte officiel de l'appel à projets.

Composition du partenariat:

- Une seule candidature par organisme sera acceptée (comme premier bénéficiaire ou bénéficiaire) pour cet appel à projets (pour davantage de détails consulter la fiche 5.3 du guide du porteur de projet).

- Tous les organismes intégrés dans les partenariats comme premier bénéficiaire et/ou bénéficiaire (à l'exception des collectivités territoriales ) devront obligatoirement présenter avec le formulaire de candidature, un document qui justifie leur solvabilité financière. Le type de pièce qui doit être présenté est décrit dans la fiche 5.2 du guide du porteur de projet.

Plan financier des projets:

Le budget minimum et maximum à respecter (dépenses totales éligibles) est différent en fonction des priorités (voir le paragraphe 6.3 du texte de l'appel à projets).

Le formulaire de candidature

Les candidatures de projets doivent obligatoirement être présentées à travers le formulaire de candidature élaboré à cet effet. Les candidatures reçues dans un autre format ne seront pas acceptées.
Le formulaire de candidature du programme SUDOE doit obligatoirement être saisi à travers l'application informatique. A titre d'exemple, vous pouvez télécharger ici un modèle vierge du formulaire de candidature. D'autres documents utiles pour présenter un projet se trouvent dans la partie e-Bibliothèque (Kit de candidature du 4ème appel à projets).
Les candidatures doivent être envoyées dans les délais indiqués dans chaque appel à projets en version électronique (à travers l'application informatique) et en version papier (à envoyer au secrétariat technique conjoint).

Il est vivement conseillé de se référer au texte officiel du 4ème appel à projets afin de prendre connaissance des exigences de présentation des projets, de lire attentivement les instructions générales mentionnées dans le formulaire de candidature et de prêter une attention spéciale aux documents qui doivent être joints au formulaire (lettre d'engagement et déclaration responsable).

L'application informatique

L'autorité de gestion a développé un système informatique pour gérer le Programme et les projets. Cet outil a pour but d'enregistrer et d'échanger de manière sûre les informations transmises par l'ensemble des acteurs qui interviennent dans le programme et dans les projets sous les formats normalisés requis, dans un souci de dématérialisation et de simplification des procédures.

Pour présenter une candidature de projet dans le cadre du quatrième appel à projets, les porteurs de projets doivent s'enregistrer dans l'application informatique pour obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe qui leur permettra de saisir en continu l'ensemble du formulaire et d'y apporter les corrections nécessaires.
Vous pouvez vous enregistrer dans l'application informatique à partir du lien suivant: https://intranet.interreg-sudoe.eu/registro?idioma=fr

L'application informatique sera activée à partir du 21 janvier 2013.

Une fois que le formulaire est considéré comme définitif, il suffira de procéder à son envoi électronique en choisissant l'option «envoyer» prévue dans l'application. Tous les documents qui doivent être joints au formulaire de candidature doivent également être introduits dans l'application informatique en format pdf. La version papier à envoyer devra donc être imprimée à partir de l'application informatique une fois que la version électronique du formulaire aura été envoyée à travers cette dernière.
Des guides d'utilisation de l'application informatique ont été réalisés pour guider les utilisateurs. Ces guides, peuvent être consultés ici.

Le guide du porteur de projet du quatrième appel à projets.

Un guide de montage de projets est mis à dispositions des porteurs de projets pour les aider dans la conception de leur projet, pour définir leur stratégie, objectifs et groupes de tâches. Ce guide décrit les étapes à suivre pour monter un projet, ses actions, son budget et pour pouvoir ainsi rassembler l'ensemble de ces informations de manière structurée dans le formulaire de candidature. Par ailleurs, ce guide présente aussi les règles générales à respecter par les candidatures de projets, ainsi que les procédures d'instruction et de sélection qui seront appliquées.
Il est vivement conseillé de lire attentivement ce guide avant et pendant l'élaboration du formulaire de candidature.
Télécharger le guide du porteur de projets du 4ème appel à projets.

(Afin de visualiser le guide, vous devez installer la dernière version d'Acrobat Reader. Celle-ci est disponible sur ce site Internet).

 

Appui et information aux porteurs de projets

Toute l'information relative au programme SUDOE et au quatrième appel à projets est disponible sur ce même site Internet. Ce site est actualisé régulièrement avec les dernières informations concernant les appels à projets, les questions relatives aux bénéficiaires potentiels, aux modalités de présentation de candidatures, à la sélection de projets, etc.
Le secrétariat technique conjoint a pour mission d'apporter son aide et ses conseils aux porteurs de projets. A cet effet, un Formulaire d'aide a été mis à disposition des bénéficiaires potentiels pour que ces derniers puissent consulter le secrétariat sur un quelconque point concernant la candidature de projet ou le Programme en général. Cependant, dans le cadre de ce 4ème appel à projet, le STC SUDOE conseille de privilégier les consultations téléphoniques aux heures indiquées ci-dessous:

De lundi à jeudi entre 10h00 et 13h00 et entre 15h30 et 18h00, et vendredi de 10h00 à 13h00, heure locale de Santander.

Les projets SUDOE

12 thèmes qui reflètent les projets approuvés dans le programme de coopération territoriale SUDOE - Intereg IV

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