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Bilan du second appel à projets et étapes à venir

LE COMITE DE PROGRAMMATION A DECIDE D'APPROUVER LES 28 PROJETS RETENUS EN SECONDE PHASE DU DEUXIEME APPEL A PROJETS

Le comité de programmation réuni le 29 novembre dernier à Bruxelles (Belgique) a analysé les 28 candidatures de projets du deuxième appel à projets autorisées à passer à la seconde phase du processus de sélection. L'éligibilité de chacune des candidatures a tout d'abord été analysée sur la base des critères de sélection de la deuxième phase. La prise en compte des recommandations d'amélioration émises pour chacun des projets par le comité a été vérifiée.

Parmi ces 28 candidatures, 14 appartiennent à la priorité 1 et 12 à la priorité 2. Le comité de programmation a décidé de passer deux candidatures de projets de la priorité 1 à la priorité 2, estimant que celles-ci sont davantage en cohérence avec les objectifs de cette dernière.

Résultats Comité de Programmation - Bruxelles_29_11_2010

Les premiers bénéficiaires recevront prochainement une lettre de notification sur la décision prise par le comité de programmation. Aucune information sur les résultats du comité ne sera communiquée par téléphone.

LE COMITÉ DE PROGRAMMATION AUTORISE 28 PROJETS DU SECOND APPEL À PROJETS À PASSER À LA SECONDE PHASE

Le comité de programmation réuni le 20 septembre dernier à Santander (Espagne) a analysé l'ensemble des 223 candidatures reçues dans le cadre du second appel à projets et s'est prononcé sur chacune de d'elles, en considérant d'abord, leur éligibilité et, postérieurement, pour les candidatures éligibles, leur possibilité de poursuivre le processus de sélection.

En ce qui concerne l'éligibilité, 121 candidatures ont été considérées éligibles, tandis que 102 candidatures ont été déclarées inéligibles du fait de ne pas respecter un ou plusieurs critères d'admissibilité à caractère excluant du second appel à projets. Quant aux candidatures éligibles, 28 d'entre elles ont été autorisées à passer à la seconde phase. Parmi ces 28 candidatures, 16 appartiennent à la priorité 1 et 12 à la priorité 2.

Résultats du comité de programation - Santander_20_09_10

Les premiers bénéficiaires recevront prochainement une lettre de notification sur la décision prise par le comité de programmation. Aucune information sur les résultats du comité ne sera communiquée par téléphone.

223 CANDIDATURES DE PROJET ONT ÉTÉ PRÉSENTÉES LORS DU SECOND APPEL À PROJETS

Le second appel à projets de projets qui a été ouvert du 16 novembre 2009 jusqu'au 30 avril 2010 a reçu un total de 223 candidatures de projet.

Liste de candidatures présentées (2nd appel à projets)

Cet appel à projets a été ouvert à deux des quatre priorités du Programme opérationnel de l'Espace SUDOE, à savoir la priorité 1 (innovation) et la priorité 2 (environnement). 141 candidatures se sont présentées dans la priorité 1 (63,23 % du total) et 82 dans la priorité 2 (36,77 %).

Pour ces deux priorités, l'appel à projets était centré sur une série de thématiques prioritaires. Les candidatures présentées pour chacune de ces thématiques se trouvent dans la liste de candidatures.

Le montant d'aide FEDER disponible pour ce second appel à projets s'élève à un montant total de 25.385.952,13 € pour l'ensemble des deux priorités ouvertes.

Comment sont analysées les candidatures?

1. Enregistrement des candidatures

Après la réception des versions informatique et papier des candidatures, le secrétariat technique conjoint va envoyer une lettre d'accusé de réception de la candidature au premier bénéficiaire du projet.

2. ANALYSE DES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Après l'enregistrement des dossiers, chaque candidature sera analysée selon les conditions formelles décrites dans le texte de l'appel à projets et reprises dans les 20 critères d'admissibilité. Ces critères ont, selon les cas, un caractère excluant ou corrigible. Si une candidature n'est pas conforme à un critère excluant, ce dernier sera proposé au comité de programmation comme inéligible. Dans le cas des critères corrigibles, le premier bénéficiaire recevra un courrier en lui demandant d'apporter dans un délai imparti les pièces et/ou informations manquantes.

3. PROCESSUS DE SÉLECTION

Suite à cette première phase d'analyse, la co-instruction technique par le secrétariat technique conjoint et des correspondants nationaux des candidatures débutera. Les projets seront examinés selon les critères de sélection et notés selon le barème établi. Lorsque cette phase sera achevée pour l'ensemble des projets, le comité de programmation sera convoqué pour décider sur chacune des candidatures.

Le processus de sélection du programme SUDOE est divisé deux phases. Dès lors, le comité de programmation agira selon les étapes suivantes :

a) Première phase

Le comité de programmation analysera les candidatures sur la base des rapports de co-instruction et se prononcera selon trois possibilités : projet approuvé en l'état, projets non approuvé, projet autorisé à passer à la seconde phase. Les premiers bénéficiaires recevront dans les plus brefs délais après la réunion du comité de programmation une lettre de notification de la décision prise par ce dernier.

b) Seconde phase

Les projets autorisés à passer à la seconde phase recevront du comité de programmation une série de recommandations afin d'améliorer la candidature. Les candidatures qui passent à cette seconde phase disposeront d'un certain délai pour adapter le projet selon les recommandations fournies par le comité.

Une fois ces candidatures envoyées à nouveau au secrétariat technique conjoint, elles feront l'objet à nouveau d'une analyse selon les critères d'admissibilité (ceux appliqués pour la seconde phase) ainsi que d'une co-instruction selon les critères de sélection.

4. APPROBATION FINALE ET NOTIFICATION

Au terme de cette seconde phase, le comité de programmation décidera d'approuver ou non chacune des candidatures reçues après un nouvel examen de ces dernières en accord avec les conditions rapprochées pendant la première phase. Finalement, les premiers bénéficiaires recevront une lettre de notification de la décision du comité de programmation.

Les dates prévues pour chacun des pas de ce processus d'instruction seront annoncées dans cette partie du site Internet.

Les organes de gestion du programme espèrent pouvoir approuver les projets d'ici la fin de l'année 2010.

Le calendrier du troisième appel à projets n'est pas encore disponible.