Interreg Sudoe - Programme Interreg Sudoe

Évaluations et règlements

Le programme Interreg Sudoe a été définitivement approuvé par la Commission européenne le 18 juin 2015 et sa mise en œuvre a été validée par le comité de suivi qui s’est déroulé à Toulouse le 4 septembre 2015.

Toutefois, la préparation du programme a commencé bien avant. Le groupe de travail du programme Interreg Sudoe a travaillé depuis l’année 2013 sur les dispositifs de mise en œuvre du programme.

Cette préparation, outre l’élaboration du programme de coopération a également consisté en la réalisation d’une évaluation ex ante et d’une évaluation environnementale. Tous ces documents ont été réalisés en conformité avec les différents règlements communautaires.

L´évaluation ex ante

L´évaluation ex ante a été réalisée parallèlement à l´élaboration du programme et son objectif d´améliorer la qualité de la conception du programme opérationnel dans son ensemble. Ainsi, elle analyse sa contribution à la stratégie Europe 2020, la pertinence et clarté des indicateurs proposés pour le programme, la cohérence entre les ressources budgétaires allouées et les objectifs du programme ainsi que la qualité des dispositifs de gestion.

Le rapport de cette évaluation est disponible en espagnol. Les versions française, portugaise et anglaise seront disponibles prochainement.

L’évaluation environnementale

L’évaluation stratégique environnementale répond à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Elle a pour but d’analyser les éventuels impacts que le programme pourrait avoir sur l’environnement et propose si nécessaire des mesures en vue d’atténuer ou annuler ces impacts.

Sur la base du rapport de pertinence de l’évaluation stratégique environnementale et de l’avant-projet de programme disponibles dans les langues espagnole, française, portugaise et anglaise, l’autorité de gestion a saisi les autorités environnementales des 4 Etats membres entre les mois de mai et juillet 2014.

Au terme de la consultation, les 4 autorités environnementales ont constaté que pour l’ensemble des régions de l’espace Sud-ouest européen, le programme Interreg V-B SUDOE ne produira pas d’incidences notables sur l’environnement. Par conséquent, il ne s’est pas avéré nécessaire de réaliser une évaluation environnementale stratégique ordinaire. La principale raison invoquée par les autorités environnementales qui a conduit à cette décision est que le programme cofinance des actions de caractère immatériel et qui favorisent la mise en œuvre d’actions concrètes dans le domaine de l’environnement. Vous pouvez télécharger ici un résumé des résolutions des autorités environnementales relatives au screening out du programme Interreg Sudoe (tableau figurant dans le rapport de l’évaluation ex ante).

Les règlements

La nouvelle réglementation et la législation régissant le prochain cycle d'investissement de la politique de cohésion de l'UE en 2014-2020 ont reçu l'approbation officielle du Conseil de l'Union européenne. Ils ont été publiés au Journal Officiel de l'Union européenne le 20 décembre 2013.

Figurent ci-après les textes réglementaires les plus importants pour l’élaboration du programme Sudoe.

LES RÈGLEMENTS

Règlement de l'objectif "Coopération territoriale européenne"

Règlement (UE) nº 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne"
Texte intégral

Règlement du FEDER

Règlement (UE) nº 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006
Texte intégral

Règlement portant dispositions communes sur la politique de Cohésion 2014-2020

Règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil
Texte intégral

LES RÈGLEMENTS DÉLÉGUÉS

Règlement concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération

Règlement délégué (UE) No 481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération
Texte intégral

LES RÈGLEMENTS D'EXÉCUTION

Règlement d'exécution (UE) nº 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données
Texte intégral

Préparation des règlements délégués, des règlements d'exécution et des orientations sur les Fonds structurels et d'investissement européens 2014-2020

Plusieurs de ces documents sont déjà disponibles sur le site Internet de la Commission européenne.