Interreg Sudoe - Programme Interreg Sudoe

Marchés publics

Conformément à ceux disposé dans l'article 53 du Texte Refondu de la Loi de Contrats du Secteur Public (RD Législatif 3/2011, de du 14 novembre, désormais TRLCSP) et afin d'assurer la transparence et l'accès public à l'information relative à l'activité contractuelle de la Société Gestionnaire du Programme Interreg Espace Sud-ouest (désormais SOGIESE), on habilite le présent Profil du Contractant.

Le profil de contractant de SOGIESE inclura les données et les informations relatives à l'activité contractuelle de l'organe d'embauche, comme les annonces d'information préalable, les procédures d'embauche ouvertes ou en cours et la documentation relative à à ces dernières, les embauches programmées, les contrats attribués, les procédures annulées et l'adjudication provisoire des contrats ; de même, on pourra inclure tout autre information utile de type général, comme points contact et moyens de communication qui peuvent être utilisés pour entrer en contact avec l'organe d'embauche.

Instructions contractant SOGIESE 2016 (ES)