Interreg Sudoe - Programme Interreg Sudoe

Limitation à une participation par entité/division

Limitation à une participation par entité/division

Les entités intéressées par le quatrième appel à projets ne peuvent se présenter que dans une seule candidature de projet (point 5 du texte du 4ème appel à projets).

  • Comment respecter cette norme ?

Cette norme est vérifiée grâce au numéro NIF pour les entités espagnoles, SIRET pour les entités françaises et NIF/NIPC pour les entités portugaises. Cette règle générale s’applique à toutes les entités. Toutefois, pour les entités disposant de divisions clairement identifiées dans leur structure organisationnelle existant avant la diffusion de l’appel à projets et démontrables de façon officielle, il est autorisé que chaque division participe à une candidature.

L’enregistrement de l’entité dans le registre des entités de l’application eSudoe est fondamental pour pouvoir démontrer le respect de cette norme.

Voici quelques conseils pour pouvoir vérifier si son entité/division est correctement enregistrée dans eSudoe.

  • Avant de créer un code eSudoe, il convient d’avoir un code d’utilisateur eSudoe.

S’enregistrer comme utilisateur de l’application eSudoe. Toute personne représentant une entité qui souhaite participer dans une candidature de projet Sudoe doit obligatoirement s’enregistrer comme utilisateur dans eSudoe. Les champs à renseigner sont le nom, prénom et email de la personne.

M'enregistrer comme utilisateur eSudoe

  • Qu’est-ce que le code eSudoe?

Le code eSudoe sert à identifier une entité (et ses différentes divisions) dans une candidature de projet. Il s’obtient lorsque l’enregistrement est effectué, une fois que toutes les données concernant l’entité sont indiquées. Ce système est en vigueur depuis le début du programme Sudoe 2014-2020 afin que les entités (ou leurs divisions) n’aient qu’à remplir un formulaire complet qu’une seule fois durant toute la durée du programme. Une fois l’enregistrement terminé, l’entité obtient un code eSudoe qui est demandé au chef de file de projet lorsqu’il remplit la candidature dans eSudoe. Ce code eSudoe est valable durant toute la durée du programme Sudoe 2014-2020 et pour tous les appels à projets.

  • Comment est-il composé ?

FRI1

 

12345678987654

-

002

1

 

2

 

3

  1. Du code NUTS II relatif à la localisation de l’entité
  2. Du numéro SIRET (entités françaises), NIF (entités espagnoles), NIPC/NIF (entités portugaises), VAT number (entités Royaume-Uni, Gibraltar)
  3. Du numéro corrélatif lorsque plusieurs divisions de l’entité sont enregistrées

Le numéro SIRET (NIF, NIPC) sert de clé d’identification.

  • Quelles sont les informations demandées ?

Figurent dans ce document les champs sollicités au fur et à mesure des étapes de l’enregistrement.

  • Comment identifier correctement une division d’une entité ?

A l’étape 3 de l’enregistrement, il est demandé de remplir le nom de l’entité. Pour cela, 3 champs ou 3 niveaux ont été prévus afin que l’enregistrement puisse refléter les divisions de l’entité.

Le champ 1 sert à indiquer le nom général de l’entité, et les champs 2 et 3 servent à spécifier les divisions hiérarchiques existantes.

  • Comment procéder pour qu’une division d’une entité soit correctement enregistrée dans eSudoe ?