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Appels d'offres

Appels d'offres

Avis d'adjudication d'accord-cadre par procédure ouverte en vue de sélectionner les auditeurs pour la réalisation des audits d'opérations relatives au programme de coopération territoriale européenne Sudoe (2014-2020)

 

L'objet de l'accord-cadre fixe les conditions particulières qui régiront l'attribution des marchés pour la réalisation des audits d'opérations relatifs au programme de coopération territoriale Sud-ouest européen (Sudoe) 2014-2020.

 

Les audits portent sur les dépenses déclarées à la Commission européenne pour les exercices comptables 2018, 2019, 2020 et 2021 au titre des axes 1 à 6 du programme. Ces audits doivent être réalisés conformément à l'article 127 du règlement (UE) n° 1303/2013, du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et conformément à la stratégie d'audit du programme Sudoe qui stipule qu’un échantillon d'opérations à auditer doit être réalisé où les audits sont répartis en quatre lots en fonction de l'origine du bénéficiaire de l'opération et du lieu où l'audit doit être réalisé.

 

Le délai pour la présentation des offres est de 18 jours calendaires à compter du jour suivant la publication de l'appel d'offres réalisé par SOGIESE sur son profil d’acheteur (www.contrataciondelestado.es). Le dernier jour pour la présentation des offres est fixé au 02 septembre 2019 avant 14h00, suivant la procédure établie dans les cahiers des charges techniques particulières disponibles ici