Interreg Sudoe - Programme Interreg Sudoe

Evaluations

L'évaluation ex ante

L´évaluation ex ante a été réalisée parallèlement à l´élaboration du programme et son objectif d´améliorer la qualité de la conception du programme opérationnel dans son ensemble. Ainsi, elle analyse sa contribution à la stratégie Europe 2020, la pertinence et clarté des indicateurs proposés pour le programme, la cohérence entre les ressources budgétaires allouées et les objectifs du programme ainsi que la qualité des dispositifs de gestion.

Le rapport de cette évaluation est disponible en espagnol

 

L’évaluation environnementale

L’évaluation stratégique environnementale répond à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Elle a pour but d’analyser les éventuels impacts que le programme pourrait avoir sur l’environnement et propose si nécessaire des mesures en vue d’atténuer ou annuler ces impacts.

Sur la base du rapport de pertinence de l’évaluation stratégique environnementale et de l’avant-projet de programme, l’autorité de gestion a saisi les autorités environnementales des 4 Etats membres entre les mois de mai et juillet 2014.

Au terme de la consultation, les 4 autorités environnementales ont constaté que pour l’ensemble des régions de l’espace Sud-ouest européen, le programme Interreg V-B SUDOE ne produira pas d’incidences notables sur l’environnement. Par conséquent, il ne s’est pas avéré nécessaire de réaliser une évaluation environnementale stratégique ordinaire. La principale raison invoquée par les autorités environnementales qui a conduit à cette décision est que le programme cofinance des actions de caractère immatériel et qui favorisent la mise en œuvre d’actions concrètes dans le domaine de l’environnement. Vous pouvez télécharger ici un résumé des résolutions des autorités environnementales relatives au screening out du programme Interreg Sudoe (tableau figurant dans le rapport de l’évaluation ex ante).