Interreg Sudoe - Programme Interreg Sudoe

Plan anti-fraude Sudoe

(Under development)

Suivant l’objectif de coopération territorial européen, le Gouvernement de la Cantabrie est l’Autorité de gestion du Programme de coopération de l’Europe du Sud-ouest (Sudoe) 2014-2020, en Espagne, France, Portugal, Royaume Uni et la participation de la Principauté d’Andorre.

Une de ses responsabilités est de renforcer, dans le cadre de ses compétences et développement de ses fonctions, un plan antifraude qui permette d’appliquer des mesures efficaces et proportionnelles tenant compte des risques détectés. L’objectif est de promouvoir une culture qui ait un effet dissuasif par rapport à quelconque activité frauduleuse et qui permette sa prévention et détection ainsi que le développement de procédures qui facilitent son investigation et garantissent que les cas éventuels soient traités de manière appropriée et au moment précis.

Parmi les documents recommandés par la Commission européenne se trouve un modèle d’utilisation volontaire, destiné aux Autorités de gestion désireuses de réaffirmer leur position officielle concernant la fraude et la corruption. Dans ce sens, l’Autorité de gestion du Programme Sudoe a adopté une Déclaration contre la fraude, un Code éthique pour le personnel de l’Autorité de gestion et le secrétariat conjoint et une liste des mécanismes de fraude concernant les contrats. 

 

  • Déclaration Institutionnelle de l'Autorité de Gestion
  • Code éthique de l'Autorité de Gestion et du Secrétariat Conjoint
  • Mécanismes de fraude en matière de contrats